La lettre du point d’appui national Aménagement Numérique des Territoires (ANT) - Juin 2016

publié le 17 juin 2016 (modifié le 20 juin 2016)

Au sommaire : Le chiffre ;La croissance des réseaux publics ; Ouverture de la consultation publique du BEREC ; (…)

  Le chiffre du mois : 21 330

C’est le nombre de contributeurs au projet de loi pour une République numérique actuellement en discussion. Ils ont voté près de 150 000 fois et déposé plus de 8 500 arguments, amendements et propositions de nouveaux articles sur le site Republique-numerique.fr.

Voir le contenu de la consultation et les contributions : République-numérique.fr.

  La croissance des réseaux publics : retour sur les chiffres publiés par la FIRIP (étude IDATE)

La FIRIP * a demandé à l’IDATE (IDATE Consulting) de construire un outil pour mieux cerner le poids économique des entreprises impliquées dans les RIP. L’outil lancé depuis 2013 prend la forme d’une enquête auprès des entreprises intervenant dans les RIP (Réseaux d’initiative publique) dont la synthèse (lien vers l’observatoire des RIP) constitue l’Observatoire annuel. Il dispose de la Caisse des Dépôts (CDC) comme partenaire depuis 2015.

* Fédération des industriels des Réseaux d’initiative Publique

Ainsi sur les 193 entreprises contactées, plus de la moitié, 103 entreprises représentant 75000 emplois et 12 milliards d’euros de chiffres d’affaires (y compris activité hors RIP et hors France) ont répondu.

En 2015, l’activité liée à la construction des réseaux représente un volume estimé à 6 000 emplois directs équivalents temps plein mobilisés en France sur les RIP, pour 1,45 milliards d’euros de chiffre d’affaires, en hausse annuelle de 17 % (emplois) et de 15 % (chiffre d’affaire) comparativement à 2014. Cette hausse concerne essentiellement les opérateurs (de gros, de détail), intégrateurs et entreprises de génie civil.

Cette augmentation bien qu’importante est cependant relativisée par le contexte spécifique de l’année 2015 marqué notamment par les élections départementales et régionales et la finalisation de l’organisation administrative liée au portage des RIP.

Les perspectives de croissance attendues sont estimées à +30 % par an, ce qui porterait le poids de l’activité à 9 000 emplois et 2 milliards d’euros en 2017 et plus de 21 000 emplois en 2020.

Cette montée en charge nécessite d’être accompagnée pour satisfaire les besoins de qualification au moyen d’une généralisation des formations (3 000 personnes à former par an) soit en interne ou en centres régionaux.

  Ouverture de la consultation publique de l’ORECE sur les lignes directrices pour la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur la neutralité du net

Le 25 novembre 2015, le règlement européen établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert a été adopté par le Parlement européen et le Conseil. Ses dispositions relatives à la neutralité d’internet sont entrées en application le 30 avril 2016. Il prévoit que l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l’ORECE) doit établir des lignes directrices sur la mise en œuvre des obligations qui incombent aux autorités de régulation nationales.

A ce titre, le 6 juin 2016, le groupe des régulateurs européens réunis au sein du BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) a présenté son projet de lignes directrices sur la neutralité de l’internet. Le texte est donc soumis à consultation publique en vue d’une publication des lignes directrices fin août 2016. A la suite de la consultation, l’ORECE prendra en compte des contributions reçues avant de publier la version finale des lignes directrices au plus tard le 30 août 2016.

Présentation en ligne sur le site du BEREC
Présentation en ligne sur le site de l’Arcep

  La neutralité du net, qu’est-ce que c’est ?



La neutralité du net est un principe permettant de garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. Il exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau et assure que les flux d’informations ne sont ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunications.

  La transformation des services publics grâce au numérique : mythe ou réalité ? Le point de vue suédois.

Un article récent d’Internet Actu intitulé "Suède : que construisent les services publics numériques" brosse un tableau très optimiste de la situation des citoyens suédois dans leur accès aux services publics en mode numérique.

Dans ce pays, 90 % des habitants ont un accès à haut débit, tout autant payent leurs déclarations d’impôts en ligne, 70 % des adultes accèdent aux services de l’État en ligne et plus de 50 % utilisent des systèmes de paiement en ligne. Dans les années 90, le gouvernement et les grandes entreprises suédoises ont décidé de déployer le haut débit et de faire de la Suède un acteur de l’usage des nouvelles technologies. L’enjeu alors n’était pas seulement de déployer des outils pour les affaires, mais également pour servir et interagir avec les citoyens. Avec la possibilité de louer un ordinateur domestique à un prix très bas, entre 1995 et 2005, l’accès à l’internet est passé de 2 % à 95 % de la population. Aujourd’hui, 72 % des Suédois déclarent leurs impôts via des outils numériques. La combinaison d’utilisateurs précoces et d’une forte confiance dans les autorités a permis aux services publics numériques de se développer rapidement et fortement.

Mais quand on s’intéresse aux zones rurales, très vastes et peu peuplées dans ce pays, on découvre une situation plus difficile.

Selon le site suédois d’information en anglais The Local, dans un article datant de mai 2015, on apprend que 2,2 millions de suédois ont souscrit à une offre d’accès à l’internet mobile, en particulier dans les zones rurales où ils constituent une alternative aux réseaux fixes. Toutefois, ils considèrent les tarifs tellement élevés que certains prennent des abonnements dans les pays voisins, comme le Danemark, pays dans lequel les quotas de données sont très généreux (500 Go pour 50 € par mois), soit 10 fois inférieurs à ceux pratiqués en Suède (40 Go pour 40 euros, 3 euros le Go supplémentaire).

En zone rurale, la couverture DSL n’est que de 85 %, alors qu’elle dépasse toujours les 95 %, voire 98 % en France. Il faut toutefois noter que la Suède comprend de vastes territoires très peu peuplés, ce qui n’est pas le cas en France.

Dans les deux pays, les populations des zones rurales ont besoin d’un accès aux services en lignes, publics ou non, de qualité et à un prix abordable car ces territoires voient disparaître certains services publics et ont besoin d’une alternative crédible à leur disposition grâce à l’internet. C’est le défi que doivent relever les États et que la France a entrepris avec le Plan France Très haut débit qui aide particulièrement les zones rurales qui se lancent dans des projets de déploiements de réseaux THD.

  Comité Interministériel aux Ruralité (CIR) de mai 2016 : de nouvelles mesures annoncées

Le 3e CIR s’est déroulé à Privas, en Ardèche, département de 330 000 habitants, à l’image des enjeux, difficultés et que connaissent les campagnes, zones périurbaines et montagnardes. En effet, l’Ardèche est victime des zones blanches de téléphonie mobile, en proie à la désertification médicale, ou encore à l’absence de commerces de proximité. Cependant, elle est aussi source de solutions nouvelles : maisons de santé et de services au public, des aires de covoiturage, émergence d’espaces de co-working, développement de l’agriculture durable et de la croissance verte, animation de la vie artistique et culturelle… D’autre part, avec le syndicat mixte ADN (Ardèche Drôme Numérique), le réseau d’initiative de première génération a permis à de nombreuses entreprises de se connecter au THD en fibre optique. Le projet soumis au FSN dans le cadre de l’appel à Projets france THD est très ambitieux pour ce département : 90 000 lignes FttH seront construites dans une première étape.

Ce comité interministériel a permis de dresser l’état d’avancement des 67 mesures déjà mises en œuvre pour la santé, le logement, la mobilité, l’éducation, la revitalisation rurale, l’investissement local… et d’impliquer les élus et les acteurs locaux autour de nouvelles mesures. On peut principalement noter : mener une campagne complémentaire de résorption des zones blanches dans les centres-bourgs, apporter une réponse aux besoins des territoires ruraux mal couverts par la téléphonie mobile en mobilisant toutes les solutions disponibles, renforcer l’association et l’information des élus sur le respect par les opérateurs télécoms de leurs engagements, faciliter le déploiement de points d’accès au Wi-Fi gratuit dans chaque bourg-centre, et promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux.

Dossier de presse complet du CIR : CGET.gouv.fr

Article du CGET sur l’évènement

  Publication des chiffres de l’observatoire de l’Arcep

Au début de ce mois, l’Arcep a mis en ligne ses chiffres de l’observatoire du haut et du très haut débit.

Lien vers l’Arcep

De ces chiffres, le groupe ANT a produit le graphique ci-après.

Le nombre de lignes FttH déployées à ce jour dépasse les 6 millions, ce qui grosso modo avoisine 20 % du total des lignes qu’il faudrait construire pour couvrir la France entière.

Le taux de pénétration a dépassé le quart des lignes FttH dans une progression plutôt linéaire qui conduirait, au rythme actuel, à une valeur de 40 % dans 5 ans.

De ce taux dépend la rentabilité financière des investissements consentis par les opérateurs privés et les acteurs publics. Il est difficile de l’apprécier au-delà de l’impression générale qu’il est insuffisant. En effet, ce taux est composite et reflète une moyenne. Ainsi, il faut considérer séparément chaque plaque FttH qui est commercialisée au fil du temps depuis plusieurs années. Le taux de pénétration de chacune croit progressivement avec le temps et d’une manière différente d’un territoire à l’autre.

Cette situation n’est pas comparable à celle dans laquelle toutes les lignes auraient été commercialisées en même temps il y a par exemple 5 ans, et où il apparaîtrait que seules 25 % auraient trouvé preneur.

  Internet des objets : une consultation publique pour ouvrir de nouvelles bandes de fréquences

L’ARCEP et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ouvrent du 3 juin au 18 juillet 2016 une consultation publique intitulée " Nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 870 MHz, 870 876 MHz et 915 921 MHz " afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets (IoT) dont le marché est en pleine expansion.

L’ARCEP travaille depuis l’automne 2015 sur l’internet des objets. L’objectif : connaître, comprendre et accompagner la transition qu’implique pour les entreprises le développement de l’IoT dans les champs de la connectivité et des écosystèmes d’objets connectés.

Elle organise dans ce but des échanges avec les acteurs du domaine, en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Agence nationale des fréquences (ANFR), la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI), France Stratégie, ainsi qu’avec la Direction Générale de l’Aménagement, du logement et de la nature (DGALN) concernée notamment par le volet Ville intelligente.

Ses travaux ont mis en avant un besoin important en fréquences nouvelles, notamment juste au-dessous de 1 Ghz.

L’ANFR est par ailleurs chargée d’étudier les conditions techniques et réglementaires permettant le développement de dispositifs de faible puissance dans les bandes 863 - 870 MHz, 870 876 MHz et 915 921 MHz, aujourd’hui réservées au ministère de la Défense.

Ce sont les besoins dans ces trois bandes de fréquences qui font l’objet de la consultation. Les contributions des acteurs permettront à l’ANFR, en coopération avec l’ARCEP et le ministère de la Défense, d’orienter les travaux nationaux et européens en cours pour faciliter le développement de l’internet des objets et soutenir les entreprises innovantes française de ce secteur.

Une consultation plus large sur l’internet des objets sera lancée dans quelques mois par l’ARCEP.

  Lancement de l’Agence du Numérique

Mardi 7 juin s’est tenu à L’usine IO (www.usine.io) le lancement officiel de l’Agence du numérique en présence de la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du numérique, chargée du Numérique.

A cette occasion, l’Agence a présenté sa nouvelle identité visuelle et a annoncé l’ouverture dès le lendemain de son site internet : agencedunumerique.gouv.fr.

Antoine Darodes, son directeur, a présenté son équipe et les objectifs de cette nouvelle structure désormais en ordre de marche.

L’Agence, née de la fusion de trois entités qui œuvraient chacune, dans son domaine, au développement du numérique en France, a gardé un découpage en trois pôles confiés :

  • pour le Pôle France THD, à Ghislain Heude, Directeur par intérim
  • pour le Pôle Société Numérique, à Béatrice David, Directrice
  • pour le Pôle French Tech, à David Monteau, Directeur


Axelle Lemaire, a affirmé à quel point elle comptait sur l’Agence pour dynamiser ce pan important de notre économie et annoncé que serait prochainement constitué un conseil de surveillance, composé d’entrepreneurs leaders de la filière du numérique et d’élus particulièrement impliqués, qui fixera la stratégie de l’Agence et s’assurera de son bon fonctionnement.

  La lettre d’actualité ANT de juin 2016, disponible en pdf

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