La lettre du point d’appui national Aménagement Numérique des Territoires (ANT) - Mai 2016

publié le 23 mai 2016

Au sommaire : Mobile, une campagne de mesures complémentaires en 2016 ; Enfin du haut débit dans certains trains ! ; (…)

  Le chiffre : 322

C’est le nombre de voix pour.
En effet, les sénateurs ont adopté le projet de loi numérique en ce début mai, après une semaine de débats très riches en séance plénière, qui a fortement fait évoluer le texte au regard des attentes du gouvernement.

Le texte, qui diffère de la version adoptée par l’Assemblée nationale en début d’année, devra encore être modifié en conciliabule au sein d’une commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 députés et 7 sénateurs. Ils devront aboutir à un texte de compromis, qui devra à nouveau être adopté solennellement par l’Assemblée nationale et par le Sénat, avant de pouvoir être promulgué.

Voir le texte provisoire : senat.fr

  Mobile : une campagne de mesures complémentaires en 2016

Le gouvernement va donner la possibilité d’effectuer une campagne de mesures complémentaire afin de recenser les derniers centres-bourgs de communes du territoire non couvertes par la téléphonie mobile.

A partir de la liste des communes candidates établie avant le 30 juin 2016, la campagne de mesures s’organisera en collaboration avec les opérateurs, les collectivités territoriales et les services de l’État.

Les communes intéressées doivent saisir avant le 30 juin prochain les chargés de mission TIC des SGAR en préfectures de région.

Source : CGET
et CGET - numérique - couverture fixe et mobile

  Le très haut débit au 4ème trimestre 2015

L’ARCEP a publié les chiffres de son observatoire trimestriel du haut et du très haut débit fixe au dernier trimestre de l’année 2015. Plus de 5 millions de lignes FttH sont à ce jour raccordables.

Cliquez sur la vignette.

Le graphe ci-dessus met en lumière un phénomène particulier : la stagnation du taux de lignes FttH "dégroupées", terme utilisé par analogie avec le dégroupage de l’ADSL : celui qui utilise la ligne n’est pas celui qui l’a construite.

Pour le FttH, qui fait jusqu’ici l’objet d’une régulation symétrique, les opérateurs qui déploient des plaques FttH doivent donner accès aux lignes qu’ils construisent à leurs concurrents. Mais ces derniers n’utilisent pas systématiquement cette possibilité de conquérir des clients pour leurs services à très haut débit.

C’est ce que montre la courbe rouge du graphe qui oscille depuis plus d’un an autour d’un taux de "dégroupage" de 60%. Il existe donc de fait une prime importante à l’opérateur qui déploie puisqu’il est seul à offrir des services d’accès à l’internet sur 40% du parc de lignes FttH construites.

Chiffres observatoire Arcep (lien vers www.arcep.fr), mis en forme Cerema.

  Enfin du haut débit dans certains trains !

La SNCF compte équiper 300 rames de TGV en WIFI d’ici à 2017, les rames étant reliées à l’internet via les réseaux mobiles 3G et 4G. Un accord a été signé à cette fin entre la SNCF et les opérateurs Orange et SFR pour le déploiement d’antennes mobiles le long des voies. Le service sera géré par Orange. De plus, l’entreprise vise 90% de couverture de ses réseaux en haut débit mobile (3G et 4G) dans un délai de trois ans. Selon Guillaume Pepy, directeur de la SNCF, « le calage avec les opérateurs et l’ARCEP est fait ».

Les usagers auront donc le choix entre un WiFi a débit partagé et un accès direct avec leurs smartphones, ou leur PC utilisant leur smartphone comme modem haut débit.

Source : www.numerama.com

  Transposition de la directive européenne facilitant l’accès au génie civil des opérateurs télécoms.

Le principe du texte, qui vise explicitement le très haut débit (VDSL2, câble modernisé et FTTH), est clairement la diminution du coût du déploiement du très haut débit et du délai des travaux, en passant par les infrastructures existantes. En effet, cette directive part du constat que la construction de nouvelles infrastructures de réseaux à très haut débit génère des coûts de travaux de génie civil très élevés, qui peuvent atteindre jusqu’à 80 % du coût total du déploiement d’un réseau à très haut débit.

Ainsi, à partir du 1er juillet, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance, les opérateurs d’assainissement, de chauffage, d’électricité, de réseaux d’eau potable, de gaz, et de transport devront accueillir les équipements télécom dans leurs infrastructures de réseaux. De manière réciproque, cela vaut aussi pour les opérateurs télécoms, qui pourront ouvrir leur génie civil aux concurrents.

D’autre part, pour planifier leurs propres déploiements, les opérateurs télécoms auront un droit d’accès à l’information sur ces infrastructures, avec pour seules limites posées la sécurité, l’intégrité du réseau et le secret des affaires. Un guichet unique devra leur permettre d’identifier les principaux maîtres d’ouvrage.

Pour en savoir plus, consultez notre article.

  Qualité des réseaux mobiles : un nouvel outil de mesure

La qualité des réseaux mobiles fait l’objet d’attentions multiples : certains ont développé des méthodes et outils comme Que Choisir, nPerf ou encore Sensorely. Des informations qui permettent aux abonnés de se faire une idée des services proposés par les opérateurs, qui n’hésitent pas à les utiliser pour leurs campagnes de communication. Parallèlement, elles peuvent aussi être sources de contestation voire de contentieux entre opérateurs.

Un nouveau venu des États Unis, RootMetrics veut se démarquer avec sa méthode aux résultats imparables, selon l’entreprise, pour mesurer la performance des réseaux mobiles.

"Nous trouvons des failles que les opérateurs eux-mêmes ne voient pas. On teste les réseaux en faisant tout ce que les clients font avec leurs téléphones : appels, téléchargement, navigation Web, SMS… On teste de bout en bout l’expérience consommateur".

RootMetrics c’est une équipe de 8 personnes en Europe qui se déplace de ville en ville pour effectuer les tests indoors et outdoors. A ceux-ci s’ajoutent des mesures collectées par des consommateurs anonymes. Les résultats sont publiés deux fois par an.

L’entreprise vient de publier ses deux premiers tests réalisés à Paris et Marseille. Dans les deux cas, Orange est en tête du classement et Free dernier.

(Source le journal des télécoms)
Observatoire ARCEP

  « FrHack ! », le hackaton des fréquences

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) lancera fin mai son premier hackaton, afin de recueillir des idées d’usage des données qu’elle propose en open data, ainsi que des fréquences. L’objectif : créer une communauté et déterminer quels autres éléments fournir.

Dans le cadre du programme des investissements d’avenir, l’Agence a lancé la diffusion de nouvelles données : les mesures de champs électromagnétiques, les stations radioélectriques (téléphonie mobile, TNT…) et les servitudes radioélectriques (zones protégées). Ces données constitueront la base de travail du hackaton.

Aujourd’hui, l’ANFR publie ses données sous forme de cartographie via Cartoradio et de téléchargement sur Etalab. Les principaux utilisateurs en sont les administrations.
Le hackaton vise à identifier de nouvelles utilisations ainsi qu’à approcher d’autres acteurs pour des collaborations futures.

La publication actuelle des données pourrait aussi être adaptée aux usages qui émergeront.

En outre, un rapprochement avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est à l’ordre du jour, et l’ANFR dit regarder avec intérêt l’approche de l’Autorité en matière de crowdsourcing, sur les données relatives à la qualité des réseaux par exemple. Pour rappel, dans le cadre de son plan stratégique « Arcep pivote », le régulateur a annoncé vouloir lancer des groupes de travail avec les acteurs du crowdsourcing, qui récoltent les données sur la qualité des réseaux, pour apporter au consommateur l’information la plus fiable possible pour faire son choix.

Elle compte aussi s’associer à des acteurs tiers, par exemple des start-ups spécialisées dans la mesure de débit, pour certifier leurs méthodologies et ouvrir le champ des données exploitables. Cela en plus des observatoires menés chaque trimestre (via des mesures financées par les opérateurs) sur le fixe et le mobile.

Pour conclure, « Les fréquences sont un sujet qui concerne tout le monde en réalité, donc on aimerait voir ce qu’on peut faire pour le sortir du contexte assez ésotérique où il est depuis trop longtemps » résume l’agence nationale.

Source : Nextinpact

  Lancement des appels à projets centre-bourg zones blanches et 800 sites stratégiques

Lors du TRIP AVICCA du 5 avril dernier, le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON, a annoncé le lancement des deux appels à projets relatifs à la couverture mobile des centres-bourgs et sites stratégiques situés en zones blanches .

Les communes candidates (268 communes recensées dans l’arrêté du 8/02/2016) au premier appel à projet doivent se manifester avant le 13 mai si elles souhaitent assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction des points hauts qui seront mis à la disposition des opérateurs. Pour les autres communes, l’État financera la construction des pylônes à hauteur de 100 000 € (130 000 € en zone de montagne) et prendra en charge leur construction directement via un marché national.

Le second appel vérifiera l’éligibilité des projets à vocation touristique ou économique également situés en zones blanches mais hors centres-bourgs, soumis par les collectivités porteuses des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) ou par les structures en charge des réseaux d’initiative publique (RIP). Dans ce cas, l’aide de l’État pour la construction des points hauts sera de 50 000 € (75 000 € pour les communes de montagne). Une première sélection de dossiers aura lieu le 12 mai 2016, une seconde le 28 juillet.

Plus d’infos :
http://www.francethd.fr/mobile/programme-zones-blanches.html
http://www.francethd.fr/mobile/guichet-800-sites-strategiques.html

  Télécharger en pdf la lettre d’actualités ANT - Mai 2016

Vous pouvez télécharger (en pdf) cette lettre du point d’appui national Aménagement Numérique des Territoires - Mai 2016 (format pdf - 961.2 ko - 23/05/2016) .