La lettre du groupe Aménagement Numérique des Territoire - Septembre/octobre/novembre 2017

publié le 18 décembre 2017 (modifié le 19 décembre 2017)

  La lettre d’actualité ANT de septembre/octobre/novembre 2017, disponible en pdf.

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  Une stratégie nationale sur l’intelligence artificielle

Le premier ministre, Edouard Philippe, a lancé officiellement la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle (IA) le 8 septembre 2017.

Le mathématicien et parlementaire, Cédric Villani, se voit confier une mission de 3 mois s’articulant autour de quatre enjeux :

  • économique : ce secteur connaissant actuellement une progression soutenue ;
  • social : au vue des impacts des offres IA sur le monde du travail ;
  • sécurité et souveraineté : face à la prééminence américaine et l’arrivée de la Chine ;
  • éthique : alors que l’IA se voit confier des tâches jusqu’alors sous responsabilité humaine.

Les atouts de la France sont :

  • un vivier de startup spécialisées : 270 en 2016 et en augmentation ;
  • l’excellence de la formation en mathématique ;
  • l’existence de bases de données de qualité ;
  • de grands groupes positionnés et investissant dans le domaine.

Faisant suite à une première mission intitulée, « France IA », cette nouvelle étape vise notamment à identifier des actions et des leviers publics efficaces en faveur de la dynamisation et de l’encadrement de ce secteur en France.

Que ce soit dans le cinéma et la littérature de science-fiction, où l’IA peut atteindre le statut de conscience omnisciente hors de contrôle, ou dans une prospective annonçant le replacement de l’humain pour l’intelligence artificielle et la robotique, l’IA effraie. Rappeler sa nature algorithmique permet de l’appréhender plus posément.

Parmi les différentes branches de ce secteur, c’est actuellement la technique dite de « Deep-learning » (apprentissage profond) qui a le vent en poupe. Elle consiste à modéliser une tâche donnée à partir d’une base de données de connaissance. Globalement, il s’agit de détecter des schémas et des corrélations au sein de cette base afin de tenter de modéliser la tâche considérée. Lorsque cette modélisation est suffisamment fiable, une offre IA peut être proposée en remplacement du système ou de la personne qui en avait jusqu’alors la charge.

Ainsi, l’IA s’adresse à toute tâche modélisable, y compris complexe. En revanche, croire que l’IA puisse tout remplacer correspondrait à une vision purement mécaniste et standardisée de la vie et des sociétés.

  Les chiffres du THD du 3ème trimestre 2017

En cette rentrée, l’Arcep a publié les chiffres de son observatoire du haut et du très haut débit pour le troisième trimestre 2017. Le graphique ci-après met certains d’entre eux en perspective depuis plus de 8 ans.

Le calcul du taux de pénétration (nombre de lignes raccordées à un usager/nombre de lignes raccordables) qui montrait une croissance lente mais quasi-linéaire jusqu’ici, a pour la première fois marqué une inflexion, montrant une légère décroissance. Cet évènement a suscité la curiosité du groupe ANT qui livre ici son analyse.

Ce chiffre global de 30 % pour le territoire national masque une réalité préoccupante pour les Réseaux d’initiative publique. En effet, le taux de pénétration dans les plaques FttH des RIP ouvertes à la commercialisation RIP se situerait actuellement aux alentours de 20 %.

Une des explications possibles de ce phénomène est l’arrivée sur le marché d’un afflux de lignes nouvelles qu’un seul FAI commercialise à ce jour, celui de l’opérateur d’infrastructure qui a déployé le réseau, les clients xDSL de ses concurrents attendant de pouvoir basculer sur la fibre sans changer de FAI. Plus difficile encore dans les RIP FttH, les FAI nationaux souvent se font attendre, les FAI régionaux n’ayant pas la puissance commerciale pour gagner rapidement des clients.

Cela dit, il est malaisé d’estimer ce que doit être un bon taux de pénétration du FttH en phase de construction des réseaux puisque le nombre de lignes à commercialiser augmente sans cesse, et que, de surcroît, la construction de nouvelles plaques FttH accélère (courbe bleue de tendance exponentielle).

L’adoption récente par l’Arcep de critères permettant de définir et d’attribuer le statut de « zone fibrée » est un des outils que la puissance publique s’est donné pour favoriser l’adoption du FttH par les usagers, grand public et entreprises. Plus avant, l’extinction du réseau cuivre, dans le respect du droit de la concurrence et en évitant tout risque d’éviction par la mise en place de mesures adéquates, apparaît comme la disposition la plus à même de déclencher une adoption en masse de la fibre optique. Si le taux de pénétration n’atteint pas dans les 10 ans, les valeurs estimées (entre 70 et 80%) sur lesquelles se sont bâtis les plans d’affaires des réseaux privés et publics, des difficultés financières sont à prévoir pour les porteurs de projets.

  Projets de déploiement THD fixe et mobile : vers des objectifs plus contraignants ?

Le gouvernement a publié le 27 septembre ses orientations stratégiques pour l’aménagement numérique, une « feuille de route » attendue depuis la Conférence nationale des territoires du 17 juillet et l’annonce faite aux élus par le président de la République. Outre l’éradication des « zones blanches » de la téléphonie mobile et la 4G pour tous, un nouvel objectif intermédiaire est désormais assigné au Plan France THD de 2013 : un « bon haut débit » (entre 3 et 8 Mbit/s de débit descendant) à tous les Français en 2020.

Pour ce faire, le gouvernement demande aux opérateurs d’accélérer les déploiements, au travers d’engagements contraignants sur la fibre et la 4G, pour une majeure partie du territoire. Charge à l’Arcep d’en négocier les conditions et d’éventuelles contreparties, puis de faire des propositions concrètes au gouvernement d’ici fin novembre.

Dans le même temps, les députés Eric Bothorel et Anne De la Raudière ont conduit une « mission flash » d’information sur la couverture numérique du territoire, dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Dans un rapport daté du 27 septembre, ils réaffirment notamment l’importance pour la France de se projeter à l’horizon des cibles européennes d’une société Gigabit et considèrent qu’un objectif de 100 % de fibre en 2025 est atteignable.

Dès juillet, faisant suite au rejet de sa candidature pour l’appel d’offres du RIP Grand Est le plus grand de France, SFR a déclaré intensifier son développement dans le très haut débit en France en fibrant l’ensemble du pays (80% du territoire en 2022 et l’intégralité en 2025) sans recours aux financements publics, allant même jusqu’à lancer une grande campagne publicitaire sur ce projet. Saisie par le Sénat pour juger de la crédibilité de ces annonces ainsi que de leurs conséquences sur les projets d’infrastructures d’ores et déjà lancés sous initiative publique, l’Arcep a pointé dans sa réponse du 26 octobre le risque d’écrémage de certains quartiers ou petites villes les plus denses de la zone Rip, n’accueillant favorablement l’hypothèse d’un territoire qui souhaiterait s’appuyer sur SFR plutôt que de subventionner un projet public, à la double condition que l’opérateur prenne des engagements de complétude opposables et que l’opération se fasse en plein accord avec les autorités en charge de projets publics préexistants au titre du plan France Très Haut Débit.

Dans une proposition de projet de loi attendue mi-novembre, le sénateur (LR) de l’Ain Patrick CHAIZE propose que ces conditions se matérialisent par la possibilité faite aux collectivités de refuser la pose d’un second réseau fibre sur leur territoire, ainsi que par une capacité de sanction financière (1 500 € par ligne non raccordable) aux mains de l’Arcep en cas d’oubli volontaire des zones peu rentables de la part des opérateurs.

  Avancement des CRSN

Le 26 octobre dernier s’est tenue à Strasbourg la sous-commission téléphonie mobile de la CRSN de la région Grand Est.

Cette réunion, co-animée par le Conseil régional et le SGARE, a permis aux acteurs locaux d’échanger avec les acteurs nationaux.

Les premiers appartenaient aux préfectures des départements, aux Conseils départementaux et aux opérateurs disposant de représentation régionale. Les seconds appartenaient à l’Arcep, la DGE, le CGET ainsi que le groupe ANT du Cerema pour la sphère publique et les autres opérateurs de téléphonie mobile.

Pour chaque entité intervenant, cette réunion a été l’occasion de faire le point sur l’avancement de ses travaux en ciblant plus particulièrement la région Grand Est.
L’Arcep a présenté son site www.monreseaumobile.fr qui donne des informations géolocalisées à l’échelle infracommunale sur la couverture par les réseaux de première génération (services voix et SMS) selon 4 niveaux de qualité.

La DGE et le SGARE ont fait le point des dossiers remontés sur la plate-forme France mobile par les communes de la région.
Le CGET a présenté une étude de synthèse sur la qualité de la couverture fixe et mobile des communes de France.
Le Cerema a présenté, au moyen d’une animation cartographique, la stratégie de déploiement de la 4G de chacun des quatre opérateurs.

Ensuite, chaque opérateur a été auditionné individuellement, l’occasion pour chacun de présenter l’état de la couverture de la région Grand Est par son réseau et ses ambitions pour les mois qui viennent.

Lors des échanges avec les participants, une question en particulier a été posé aux opérateurs : pouvez-vous nous indiquer quelles antennes souhaitez-vous raccorder en fibre optique pour que le RIP THD à venir soit une opportunité de le faire à moindre coût ? Tous les opérateurs ont réservé leur réponse.

  Actualité européenne : l’initiative Wifi4EU prête à s’enclencher

Approuvé début septembre par le Parlement européen, le projet WiFi4EU (« du Wi-Fi pour l’Europe ») vient de recevoir la validation définitive du Conseil de l’Union le 9 octobre dernier.

Le lancement d’appels à projets est annoncé d’ici début 2018 avec l’objectif de doter à horizon 2020 quelque 6 000 à 8 000 collectivités de points d’accès sans fil dans des équipements ou bâtiments publics (bibliothèques, administrations, hôpitaux, etc.) y compris dans leurs abords extérieurs accessibles à tous (parcs, espaces publics).

120 millions d’euros seront ainsi alloués selon la règle du « premier arrivé, premier servi », tout en veillant à une répartition équilibrée des dotations entre les différents pays membres.

Pour être éligibles, les porteurs de projet devront couvrir les frais d’exploitation pendant au moins trois ans et offrir aux utilisateurs une connexion gratuite, facile d’accès et sécurisée. Les critères d’attribution écarteront de fait les projets prévoyant une part de publicité commerciale ou l’utilisation des données à caractère personnel à des fins commerciales. De même, les projets qui dupliquent des offres privées ou publiques gratuites similaires dans la même zone seront exclus du soutien financier.

À terme, Bruxelles estime que cette initiative générera jusqu’à 50 millions de connexions par jour.

  Le groupe ANT a un nouveau site internet

  (nouvelle fenetre) Depuis 2005, le groupe ANT a fait vivre ses productions et animations au sein d’un site web dédié http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr, comprenant plus d’un millier de pages. Historiquement, ce site a reçu une forte audience, puisqu’il a été le précurseur de la mobilisation interministérielle des acteurs en faveur de déploiement du THD sur le territoire. Sa dimension participative et mobilisatrice des forces territoriales du ministère de l’écologie n’est pas à remettre en cause.

Au regard de sa richesse, un grand travail de réorganisation s’est avéré nécessaire, afin de proposer aux visiteurs un site plus ergonomique, plus accessible, plus lisible et mieux structuré. La nouvelle structure du site internet est donc davantage plaisante pour le lecteur et plus équilibrée, répondant sans doute davantage à ses préoccupations.

De nombreuses pages ont été mises à jour, en particulier sur le contexte de l’ANT et les livrables du groupe ont davantage été mis en relief (fiches techniques, lettre d’actualité, veille, fiches de lecture, outils pédagogiques, etc…).

Le travail titanesque entrepris par le groupe arrive enfin à sa fin et vous pouvez nous retrouver à la page : www.ant.cerema.fr.

  AGENDA

  • 28 et 29 nov. 2017 : colloque de l’AVICCA à Paris.
  • 30 nov. 2017 au 4 janvier 2018 : ARCEP - consultation publique sur le suivi du déploiement du très haut débit sur le territoire.
  • 12 déc. 2017 : GRACO plénière ARCEP, Paris.
  • 20 déc. 2017 : cérémonie des voeux 2018 de la Fédération Française des Télécoms - 10 ans.