La France imposera-t-elle une "souveraineté numérique" aux géants américains du Net ?

publié le 27 janvier 2016 (modifié le 21 octobre 2016)

source : Le Point.fr du 13/01/2016

Quatorze députés LR et deux députés PS viennent de déposer, chacun de leur côté, un amendement très similaire au projet de loi d’Axelle Lemaire pour une République numérique, pour créer un « commissariat à la souveraineté numérique » afin de concevoir « un système d’exploitation souverain à l’usage de tous ».

L’idée est en fait portée par un spécialiste des réseaux sociaux, Pierre Bellanger, le fondateur de Skyrock et des skyblogs. Pour lui, la France doit recouvrer sa souveraineté numérique face à la toute-puissance de Microsoft et des « GAFA » Google, Apple, Facebook et Amazon, les mastodontes américains du web. C’est à dire « la maîtrise de notre destin sur les réseaux informatiques. C’est l’extension de la République dans cette immatérialité informationnelle qu’est le cyberespace », explique Pierre Bellanger.

Ce qui est en jeu : notre sécurité et notre économie. Car actuellement, sur le réseau, la France est sous tutelle étrangère. Toute la société peut être désorganisée à partir d’un clavier et d’un écran. Les couloirs aériens, les distributeurs de billets, le réseau électrique, les feux de circulation, l’accès à Internet, les l télécommunications, les sites et applis d’information sont des cibles. Pour mémoire, l’Internet est un outil à l’origine développé par le complexe militaro-industriel américain (60 milliards d’euros par an en R&D) …

Le commissariat à la souveraineté numérique, défendu par les députés, doit conduire à rendre à la France sa souveraineté sur la toile, c’est-à-dire définir des protocoles de chiffrement sous contrôle de l’État français. Et définir une clé publique du chiffrement des données des Français, conçues non plus comme un bien personnel, mais comme un bien collectif. Avec des règles : tout échange, collecte, traitement et conservation de données sur le territoire national utiliseront un protocole de chiffrement autorisé par la puissance publique, les serveurs seront domiciliés en France ou en Europe, et non plus à Sacramento … Et, bien entendu, la domiciliation fiscale doit suivre de manière à ce que l’impôt soit payé là où la donnée est collectée. Enfin, et c’est la clé de voûte de la souveraineté numérique, la France a besoin d’un système d’exploitation souverain.

Ce serait la fin des conditions générales d’utilisation des GAFA, sur lesquelles les internautes ne se posent pas de question, mais qui sont extrêmement intrusives et réglées en cas de litige par un tribunal américain.

Cet amendement soulève donc une question majeure pour la sécurité et l’économie française. Si nous parvenons à reprendre la main, seuls ou avec l’Europe, sur nos données personnelles, nous façonnerons très différemment l’économie de ces données. Aujourd’hui, stockées aux États-Unis, elles accroissent sans cesse la puissance économique des acteurs majeurs de l’Internet. Affirmer la souveraineté numérique, c’est affronter une puissance aujourd’hui colossale.

AMENDEMENT N° CL129

présenté par Mme Batho et M. Grandguillaume

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant :

« Le gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de créer un commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre, dont les missions concourront à l’exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège. Ce rapport précise les conditions de mise en place, sous l’égide de ce commissariat, d’un système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données, ainsi que les moyens et l’organisation nécessaires au fonctionnement de cet établissement public. »

AMENDEMENT N° CL116

présenté par M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, Mme Kosciusko-Morizet, M. Bouchet, M. Morel-A-L’Huissier, M. Leroy, M. Myard, Mme Zimmermann et Mme Genevard.

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant :

« Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un commissariat à la souveraineté numérique, rattaché aux services du Premier ministre, afin de créer un système d’exploitation souverain à l’usage de tous. »