France mobile, nouvel outil de collecte et de traitement des problèmes de couverture mobile

publié le 7 novembre 2016 (modifié le 10 novembre 2016)

Faisant suite aux engagements du gouvernement lors du dernier comité interministériel aux ruralités, Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’Innovation, a annoncé le 11 octobre la création d’un nouvel outil d’ « appel à problèmes ». Cette plate-forme de collecte et de traitement des problèmes de couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne devrait permettre de suivre les dossiers, à partir de leur genèse locale sur les territoires, jusqu’à la mise en œuvre de la réponse adéquate aux difficultés rencontrées.

L’objectif est de répondre aux demandes des élus locaux qui sont souvent laissés sans interlocuteur ou réponse concrète face aux doléances de leurs administrés en matière de téléphonie mobile : couverture partielle, difficultés de réception à l’intérieur des bâtiments, absence de couverture d’un équipement public. Il est donc proposé de construire, autour des préfets de région et de l’ensemble des collectivités concernées, un lieu de dialogue avec les opérateurs mobiles. Les Commissions régionales d’aménagement numérique des territoires (CRANT), instituées pour traiter de la couverture en internet fixe, verront leurs prérogatives étendues à la concertation sur la couverture mobile. Des référents « ruralité » dans les préfectures et chez les opérateurs suivront les dossiers localement. Au niveau national, un comité de concertation France Mobile est créé, pour faire le suivi des questions abordées dans les territoires, présidé par le Préfet Pierre MIRABAUD.

Ainsi les collectivités territoriales, à travers la plate-forme en ligne France Mobile, pourront identifier les difficultés, déterminer celles qui réclament un traitement prioritaire, et les soumettre aux opérateurs pour qu’ils y apportent une solution. Les élus locaux pourront, a priori, créer des comptes individuels et suivre les réponses apportées aux problèmes qu’ils auront identifiés.

Quand les opérateurs mobiles n’auront pas été en mesure d’apporter une réponse concurrentielle au problème identifié (et donc que la zone posant problème constitue « une zone blanche mobile »), le dossier pourra être présenté en candidature au « guichet 1300 sites », afin d’obtenir le co-financement de l’État pour la construction de nouveaux pylônes mutualisés entre les 4 opérateurs et en 4G.

Discours du Premier ministre - Comité interministériel aux ruralités- 20 mai 2016 :
« (…) L’accès aux services publics est une condition nécessaire de l’attractivité de nos territoires. Nécessaire … mais pas suffisante. Il fallait agir, aussi, pour que de nouveaux habitants viennent s’y installer, travailler, entreprendre. S’y épanouir. Ce qui implique de pouvoir communiquer et accéder aux nouvelles technologies.
Accéder à un réseau de téléphonie, d’abord : d’ici à la fin 2017, il n’y aura plus aucune commune recensée en zone blanche. C’est une avancée concrète, considérable !
Je sais que certaines communes n’ont pas pu bénéficier de ce dispositif. Une troisième vague sera donc lancée dès cet automne. Et ce plan tiendra aussi compte des communes où le niveau de réception reste trop faible. A la demande des collectivités, un effort de couverture 4G bénéficiera à 1 300 communes – contre 800 initialement prévues.
Pour que ces engagements soient respectés, des commissions régionales d’aménagement numérique réuniront dans chaque région les opérateurs de téléphonie, l’ARCEP et les élus locaux. Des antennes à domicile seront également mises sur le marché pour que les maisons les plus isolées soient elles aussi couvertes.(…) »