Couverture mobile : les élus entendus !

publié le 27 janvier 2016 (modifié le 21 octobre 2016)

Après les engagements de l’État de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne, et l’accord entre les quatre opérateurs nationaux et le gouvernement pour couvrir l’ensemble des centres-bourgs non encore desservis, les élus déploraient de ne pas avoir été associés à ces négociations. Ils regrettaient également de ne pas avoir été consultés en amont sur les dispositions législatives, adoptées dans le cadre de la loi du 6 août 2015 (dite loi Macron), consacrant ces engagements.

C’est la répartition du financement de la couverture mobile des communes identifiées en zone blanche et des 800 sites stratégiques entre les opérateurs, l’État et les collectivités territoriales qui constituait la pierre d’achoppement.

En effet, la loi Macron impose aux collectivités maîtres d’ouvrage de mettre à la disposition des opérateurs un point haut et un raccordement électrique, un investissement estimé trop lourd par les collectivités puisqu’il dépasse souvent largement les 100 000 euros.

Les collectivités ont donc demandé au gouvernement la remise à plat du dispositif ainsi que l’ouverture d’une concertation avec l’État préalable à une négociation tripartite entre l’État, les 4 opérateurs mobiles et les associations nationales d’élus, portant sur la mise en œuvre concrète d’un programme de couverture mobile voix et services à très haut débit des zones rurales et de montagne.

L’État les a entendus, et des négociations vont s’ouvrir en vue de diminuer la charge des collectivités pour la couverture des zones blanches mobile, tant en ce qui concerne l’investissement que le fonctionnement.

source : AVICCA