Connaissance des services, réseaux et infrastructures de communications électroniques

publié le 8 novembre 2012

- Guide destiné à l’usage du dispositif réglementaire par les collectivités territoriales pour l’aménagement numérique des territoires.
- Liste des points de contact des principaux opérateurs ayant déployé des réseaux sur le territoire.

Le dispositif « connaissance des réseaux », découlant de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (articles L.33-7 et D.98-6-3 du Code des postes et des communications électroniques), permet aux collectivités territoriales de demander aux opérateurs de communications électroniques et gestionnaires d’infrastructures présents sur leur territoire de leur fournir des informations relatives aux déploiements de leurs services, réseaux et infrastructures..
Le présent guide à pour vocation d’accompagner les collectivités territoriales dans ce processus.

  • La nouvelle version du guide destiné à l’usage du dispositif réglementaire par les collectivités territoriales pour l’aménagement numérique des territoires : suite au recours en Conseil d’État et à la refonte partielle du dispositif réglementaire, il s’est avéré nécessaire de modifier une partie du guide précédemment publié. Guide_connaissance_des_reseaux_VF_2012 (format pdf - 6.9 Mo - 08/11/2012)
  • Liste des points de contact des principaux opérateurs ayant déployé des réseaux sur le territoire : afin de faciliter ces démarches d’information, une liste des points de contact des principaux opérateurs susceptibles d’être sollicités est disponible. Point_de_contact_Operateurs_2012-10-08 (format pdf - 66.2 ko - 23/10/2012) .

Nota : les méls communiqués ne doivent pas servir pour adresser des requêtes. Seules les demandes par courrier sont recevables par les opérateurs.