Centres-bourgs en zones blanches et sites stratégiques : lancement des appels à projets

publié le 27 avril 2016

Lors du TRIP AVICCA du 5 avril dernier, le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON, a annoncé le lancement des deux appels à projets relatifs à la couverture mobile des centres-bourgs et sites stratégiques situés en zones blanches .

Le premier appel à projets permettra d’identifier parmi les 268 communes recensées (arrêté du 8 février 2016) celles qui souhaitent assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction des points hauts qui seront mis à la disposition des opérateurs. Les communes candidates doivent se manifester avant le 13 mai prochain, proposer un planning de réalisation substantielle de travaux avant le 31/12/2016 et être en capacité réelle de piloter les travaux. Pour les autres communes, l’État financera la construction des pylônes à hauteur de 100 000€ (130 000€ en zone de montagne) et prendra en charge leur construction directement via un marché national.

Le second appel vérifiera l’éligibilité des projets à vocation touristique ou économique également situés en zones blanches mais hors centres-bourgs, soumis par les collectivités porteuses des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) ou par les structures en charge des réseaux d’initiative publique (RIP). Dans ce cas, l’aide de l’État pour la construction des points hauts sera de 50 000€ (75 000€ pour les communes de montagne). L’objectif est d’identifier, dès 2016, les 300 premiers sites stratégiques parmi les 800 visés sur 4 ans.

Les modalités de soumission figurent dans les appels à projets et sur le site de la mission THD.
Les dossiers de candidatures sont à transmettre formellement à la Caisse des Dépôts sur le site achat public qui offre une plate-forme et des échanges sécurisés :
http://cdinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Documents à consulter :

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