Appel à projets très haut débit

publié le 1er février 2011 (modifié le 4 février 2011)

Dans le cadre du programme national très haut débit lancé en juin 2010, sept projets pilotes ont été sélectionnés pour expérimenter les conditions techniques du déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses du territoire national.

Le « programme national très haut débit », lancé en juin 2010, doit consacrer 2 milliards d’euros à l’accélération du déploiement national de la fibre optique en dehors des zones très denses, dont le cadre réglementaire a été fixé par l’ARCEP en décembre 2010 (cf infra).

Durant la phase de lancement de ce programme, les intentions d’investissement à horizon 5 ans en matière de très haut débit des opérateurs et des collectivités territoriales seront exprimées (avant le 31 janvier 2011) et l’accompagnement de plusieurs projets pilotes permettra d’identifier quels sont les écueils et les points clés de la réussite des projets à venir.

Ce sont donc au total sept projets pilotes qui ont été sélectionnés par le Commissariat Général à l’Investissement pour expérimenter les conditions techniques du déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses du territoire national :

  • Communauté de communes Cœur de Maurienne, Savoie
  • Conseil régional d’Auvergne / commune d’Issoire, Puy-de-Dôme
  • Conseil général de Seine-et-Marne / commune de Chevry-Cossigny
  • Conseil général de Lozère / commune d’Aumont-Aubrac
  • Commune de Sallanches, Haute-Savoie
  • Mareuil-sur-Lay en Vendée
  • Saint-Lô dans la Manche

L’ouverture des guichets de financement des projets est prévue pour le premier trimestre 2011.

L’annonce des sept projets pilotes lors du discours du Premier Ministre à Mortain - site Acome, le 6/12/2010

Portail de l’aménagement du territoire sur le site de la DATAR

Fiche le point sur… Programme National Très Haut Débit (PNTHD) (format pdf - 844.2 ko - 01/02/2011)
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