2009

 
 
 
 
 
Partage d’installations entre opérateurs sur domaine public : permission de voirie et redevance
publié le 3 juin 2008 (modifié le 20 septembre 2017)
Si un opérateur utilise les infrastructures d’un autre opérateur présentes sur le domaine public (...)
 
Déploiement du très haut débit par la fibre sur les territoires
publié le 19 août 2008 (modifié le 25 février 2009)
Sélection de sites et de documents sur le thème des réseaux de desserte très haut débit par fibre (...)
 
Décrets LME sur la fibre optique
publié le 16 janvier 2009 (modifié le 3 février 2011)
Les trois décrets sur la fibre optique dans les immeubles, prévus dans la loi de modernisation de l’économie, ont été publiés au journal officiel le 16 janvier (...)
 
Vu sur le web - Janvier 2009
publié le 12 février 2009
Sélection d’articles en lien avec l’aménagement numérique, publiés sur différents sites d’actualités et blogs en janvier 2009.
 
Nouvelle date pour la Conférence nationale Aménagement numérique et développement durable des territoires
publié le 12 février 2009 (modifié le 28 novembre 2016)
Cet évènement organisé par la DIACT et le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), initialement prévu en décembre 2008, aura lieu le 10 mars 2009. Cliquez pour plus (...)
 
Publication des décrets relatifs à la connaissance des réseaux et services
publié le 16 février 2009 (modifié le 3 février 2011)
Les décrets relatifs à la connaissance des réseaux (prévu par la LME) et services sont parus au Journal Officiel le 14 février 2009.
 
Vu sur le web - Février 2009
publié le 10 mars 2009 (modifié le 21 avril 2009)
Sélection d’articles en lien avec l’aménagement numérique, publiés sur différents sites d’actualités et blogs en février 2009.
 
Vu sur le web - Avril 2009
publié le 11 mai 2009 (modifié le 27 septembre 2010)
Sélection d’articles en lien avec l’aménagement numérique, publiés sur différents sites d’actualités et blogs en avril 2009.
 
Vu sur le web - Mars 2009
publié le 11 mai 2009 (modifié le 27 septembre 2010)
Sélection d’articles en lien avec l’aménagement numérique, publiés sur différents sites d’actualités et blogs en mars 2009.
 
Lancement d’une étude pour l’émergence d’un pôle métier télécoms au sein du CRIGE-PACA
publié le 21 décembre 2009
Le 4 juin 2009 s’est déroulée à Marseille la réunion de restitution d’une cartographie présentant les différents niveaux débits de l’ADSL en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. A cette occasion, une étude a (...)
 
Publication de la norme XP P98-333 relative aux tranchées de faibles dimensions
publié le 12 juin 2009 (modifié le 3 février 2011)
Attendue par les opérateurs et les gestionnaires de voirie, la norme XP P98-333 encadrant la réalisation de microtranchées et minitranchées a été publiée début juin 2009 par (...)
 
Appel à commentaires sur une proposition de cahier des charges pour l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement numérique
publié le 24 août 2009 (modifié le 28 novembre 2016)
Le Point d’Appui National Aménagement Numérique des Territoires du CETE de l’Ouest met en (...)
 
 
Loi relative à la lutte contre la fracture numérique
publié le 21 décembre 2009 (modifié le 11 avril 2011)
Cette loi, dite loi Pintat, vise à faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire et à accompagner les particuliers au passage progressif de la télévision analogique vers (...)
 
11 mars 2009 - Rapport sur les TIC et le développement durable
publié le 25 mars 2009 (modifié le 3 février 2011)
Remise du rapport d’évaluation des impacts écologiques des technologies de l’information et de la communication (TIC), et de leur apport dans la lutte contre le changement (...)